Canada: De nouveaux règlements pour les étudiants étrangers

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé le 15 novembre 2024 de nouvelles mesures pour encadrer l’acceptation d’étudiants étrangers par les établissements d’enseignement désignés.

Pour les étudiants

Autorisation de travailler jusqu’à 24 heures hors campus :

Pour commencer, les étudiants inscrits à temps plein peuvent enfin travailler jusqu’à 24 heures par semaine à l’extérieur du campus durant les sessions de cours, comme cela avait été annoncé en avril 2024, puis resté lettre morte.

Cette mesure remplace celle qui avait pris fin en avril 2024, et qui permettait aux étudiants admissibles de travailler plus de 20 heures par semaine (et par conséquent à temps plein) hors campus durant les cours.

Les étudiants ont toujours la possibilité de travailler plus de 24 heures durant les périodes de congés scolaires.

Un permis d’études « fermé » :

Autre mesure importante qui touche les étudiants étrangers qui décident de changer d’établissement : ils devront demander un nouveau permis d’études, ce qui revient à faire du permis d’études une sorte de « permis fermé », lié à un établissement donné.

Un contrôle accru des détenteurs de permis d’études :

Les étudiants étrangers qui ne respectent pas les conditions de séjour prévues par leur permis d’études, notamment ceux qui sont radiés de leur établissement d’enseignement, pourront faire l’objet d’une enquête.

Pour les établissements

Les établissements d’enseignement désignés (EED) vont être tenus de contrôler rigoureusement et régulièrement la conformité des étudiants étrangers en principe inscrits à un des programmes qu’ils offrent.

Les EED devront ainsi vérifier les lettres d’acceptation et soumettre à IRCC des rapports bisannuels, justifiant que les détenteurs d’un permis d’études sont toujours bel et bien inscrits dans leur établissement.

Tout manquement de la part d’un EED pourra entraîner des conséquences à son égard également. Il pourrait ainsi ne plus être autorisé à accueillir de nouveaux étudiants étrangers pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.

Le ministère précise que cela mettra du temps à mettre en place au Canada et au Québec. Les établissements du Québec auront justement un délai de grâce avant de devoir respecter cette mesure.

Des mesures de lutte contre la fraude

Ces mesures interviennent dans la volonté d’IRCC de protéger les étudiants étrangers et de lutter contre la fraude au Programme des étudiants étrangers. Le contrôle opéré auprès des EED s’ajoute à l’obligation pour ces derniers de fournir les lettres d’acceptation des étudiants au ministère. Depuis le lancement de nouveau processus de vérification en décembre 2023, 529 000 lettres ont été vérifiées, 492 000 ont été validées et plus 17 000 ne correspondaient pas à une lettre d’acceptation.

Pour rappel, selon le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, le nombre d’étudiants étrangers est plafonné au même titre que les travailleurs temporaires pour, d’ici 2026, limiter la part des résidents temporaires à 5 % de la population canadienne.

Pour accéder au communiqué d’IRCC.

Découvrir davantage...

---

Continuer la lecture