le professeur qui a embrassé un étudiant lors d’une soirée alcoolisée fait tomber son université

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours déposé par Sorbonne Universitéà Paris, contre la « détente » dont avait bénéficié le professeur américain Andrew Diamond après avoir embrassé une élève dans un soirée alcoolisée. Dans un jugement daté du 27 mars 2024 et qui vient d’être rendu public, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français confirme que malgré le « comportement fautif » du professeur, les faits dénoncés par son élève ne justifiaient pas une sanction disciplinaire. L’université a donc été désavouée et la libération disciplinaire de l’universitaire américain confirmée.

« L’échange d’un baiser sans conséquences sur la scolarité de l’élève »

Pour rappel, dans cette affaire, ce professeur d’histoire américaine a été acquitté par la section disciplinaire de la Sorbonne. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a alors « rejeté le recours » déposé par la présidente de l’université parisienne, qui réclamait de son côté une sanction après avoir engagé une « procédure disciplinaire » à l’encontre de ce professeur des universités.

Le CNESER avait en effet considéré que « l’échange d’un baiser » entre Andrew Diamond et l’un des étudiants – dont « il encadrait la thèse » – lors d’une soirée alcoolisée « dans un bar » en octobre 2015 constituait « un événement isolé ». » qui n’a eu aucune « conséquence » sur le déroulement scolaire et le parcours professionnel de l’étudiant. Andrew Diamond, de son côté, a exprimé des « regrets ».

La direction de l’université a donc saisi le Conseil d’État pour faire annuler cet « assouplissement ». Une enquête sur Médiapart publié en 2019 dans le cadre de « Me Too Universities » révélait la « plainte » d’un doctorant pour « harcèlement sexuel et moral ». A l’époque, l’enseignant avait évoqué une accusation « totalement infondée ».

Andrew Diamond contre-attaque contre les accusations

Le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (Clasches) avait pour sa part rassemblé « les témoignages » de six femmes et d’un homme. Une commission d’enquête a été organisée à l’université, mais elle a exclu le harcèlement dénoncé, évoquant uniquement des « problèmes » de « comportement professionnel ».

Le CNESER, de son côté, avait relevé « des contradictions et des incohérences » dans les accusations et avait donc prononcé son acquittement total : certains étudiants placés sous sa direction l’accusaient d’avoir négligé leur travail et d’avoir tenu des propos assimilables à du « harcèlement ». Par la suite, le tribunal administratif de Paris a condamné l’université à lui accorder une « protection fonctionnelle », c’est-à-dire la couverture des frais de justice accordée aux fonctionnaires pour les litiges liés à l’exercice de leurs fonctions.

Andrew Diamond a en effet décidé de « poursuivre les auteurs des actes de dénonciation calomnieuse » dont il s’estime victime depuis 2018. L’université avait accepté d’accorder une protection fonctionnelle pour « la plainte pour diffamation » mais pas pour la plainte pour « dénonciation calomnieuse » puisqu’elle n’a pas jugé la réalité des faits « suffisamment établie », notamment en raison de « l’absence de précision sur le contenu des accusations mensongères » dont il aurait fait l’objet et sur les « personnes identitaires » qui l’aurait dénoncé.

Mots Clés : Harcèlement sexuel, Procédure disciplinaire, Protection fonctionnelle, Dénonciation calomnieuse, Conseil d'État.

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